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LE DPE CHANGE PROCHAINEMENT, il est prévu :

- Développement par les services du ministère du logement d’un noyau commun de calculs transmis aux éditeurs de logiciel de calculs de DPE avant fin janvier 2012,
- A partir de mars 2012, nouvelle évaluation des logiciels de calculs de DPE cette fois ci obligatoire et encadré par un arrêté (publié courant janvier/février 2012),
- A partir du 1er janvier 2013, tous les DPE devrons être édités selon la nouvelle méthode de calcul 3CL-DPE avec des logiciels validés par le ministère,
- Jusqu’au 31 décembre 2012, tous les logiciels « ancienne méthode » de calculs sont autorisés à délivrer des DPE « ancienne formule », sans validation nécessaire,
- En ce qui concerne la transmission des DPE sur un site internet, il se pourrait que cette mesure soit également décalée au 1er janvier 2013 (information confirmée ou non, attendue dans les prochains jours). Source M. REMESY (Chef de projet DPE) – 30/12/2012.
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Prochainement
Nouvelle évaluation des logiciels de calculs de DPE obligatoire (Arrêté à venir) : OBBC y participera.

OBBC vous propose la formation 5 jours Prévention Amiante obligatoire avec application au 01/01/2012

• Nouveau décret amiante 2011-629 du 3 juin 2011 avec application reportée à une date non encore déterminée (arrêtés prévus courant avril 2012).
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