Les clauses et conditions d’utilisation de ce logiciel ci-après précisées constituent un engagement conclu entre vous même en qualité d’utilisateur final et OBBC DEVELOPPEMENT.

Vous vous engagez à respecter les termes, clauses et conditions des présentes.

1 DROITS D’AUTEUR Le logiciel appartient à OBBC DEVELOPPEMENT et est protégé par les réglementations en matière de droits d’auteur applicables en France en la matière. Par conséquent, vous devez traiter le logiciel comme n’importe quel autre produit ou donnée protégé par les droits d’auteur (par exemple, un livre ou un enregistrement musical) et toutes les autres réglementations applicables. En aucun cas, vous n’êtes autorisé à copier le(s) manuel(s) ou documentation(s) quelconque accompagnant le logiciel et à revendre le logiciel .

2 RESTRICTIONS Vous ne pouvez en aucun cas reconstituer la logique du programme, décompiler, désassembler totalement ou partiellement ou encore modifier le logiciel .

3 RECOURS DU CLIENT En aucun cas OBBC DEVELOPPEMENT ne pourra être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, suite au téléchargement et à l’installation de cette version sur votre micro-ordinateur. OBBC DEVELOPPEMENT ne saurait être dans l’obligation de réparer tout dommage de quelque nature que soit, suite au téléchargement et à l’installation de cette version sur votre micro-ordinateur.

4 EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE OBBC DEVELOPPEMENT n’assume aucune garantie de quelque nature et à quelque titre que ce soit, implicite ou explicite, en rapport avec le logiciel , les manuels, la documentation l’accompagnant ou tout support ou matériel fourni, et notamment des garanties pour la commercialisation de tous produits en rapport avec le logiciel, ou de l’utilisation du logiciel pour un usage déterminé.

5 ABSENCE DE RESPONSABILITE Ce logiciel a été conçu pour vous apporter une aide à l’exercice de votre profession ; vous restez, par conséquent l’unique responsable des données professionnelles transmises à vos clients. En aucun cas OBBC DEVELOPPEMENT ne pourra être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données, calculs erronés ou tout autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le produit OBBC DEVELOPPEMENT, même si OBBC DEVELOPPEMENT a été prévenu de l’éventualité de tels dommages.


Le présent accord est régi par le droit français. tout litige qui en résulterait sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société OBBC DEVELOPPEMENT.